Projet de règlement 251

Présentation pour discussion publique sur les quais
10 juin 2018
Conseil municipal du Samedi 10 novembre 2018
6 septembre 2018

Règlement numéro 251 modifiant le règlement de zonage numéro 201 de façon à : Modifier les normes concernant les dimensions des quais et clarifier l’étendue des réparations et démolitions permis relativement aux quais sur encoffrement protégés par droits acquis.