Finances

Les contrats municipaux

Au cours de l'année 2010, le Gouvernement du Québec a adopté les projets de loi 76 et 102 pour règlementer les obligations des municipalitsé en matière de politique de gestion contractuelle. L'une de ces obligations consiste, à partir du 1er avril 2011, à publier sur le site de SEAO (Système Électronique d'Appel d'Offres), la liste des contrats de la Ville qui comportent une dépense supérieure à $25,000 et d'établir un lien sur le site de la ville.

Cliquez sur le lien et entrer le nom Ville de Barkmere dans organisation pour accéder à la liste.

Le budget 2017

Voici le Budget 2017

Payez vos taxes

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Comprendre votre compte de taxes

Comme toutes les autres municipalités au Canada, la Ville de Barkmere compte principalement sur un prélèvement de taxes foncières pour payer son opération, les salaires de ses employés, etc. Barkmere a l’un des plus bas taux de taxe générale au Québec. Et à part deux taxes spécifiques pour l’entretien des chemins Duncan et des Jésuites, chargées uniquement aux propriétés adjacentes à ces chemins, la taxe générale est inclusive : il n’y a aucune taxe pour les déchets, la police, l’eau, etc.

La Ville permet le paiement des taxes en trois versements, si le total des taxes à payer est plus de 300,00$. Ces versements sont dus le 1er mars, le 1er juin et le 1er août. En septembre, si le total des taxes n’est pas payé, la Ville impose une pénalité de 10% sur les taxes impayées, afin de compenser les frais de recouvrement reliés à ces montants. Dans un esprit de justice, il serait inacceptable que les autres contribuables paient pour ces frais de recouvrement. Il est très important que chaque contribuable paie ses taxes et autres factures au complet et à temps. Si ce n’est pas le cas, les autres contribuables devraient payer pour les coûts supplémentaires engendrés pour la Ville (frais d’intérêts, frais d’emprunt, etc.). Pour éviter cette situation injuste, les règlements de taxes de la Ville incluent une provision pour imposer des frais d’intérêts de 15% annualisés sur les factures impayées. Ces frais sont calculés à la fin de chaque mois sur le solde impayé. L’intérêt est donc composé, puisqu’il s’applique sur les frais d’intérêts des mois précédents. L’intérêt est imposé pour toute somme due, ce qui peut inclure les droits de mutations, les locations de quai, etc.

Votre facture de taxes indique les montants d’arrérages, intérêts et pénalités sur votre compte, au 31 décembre. Ces montants sont inclus dans le total du versement du 1er mars, tel qu’indiqué au bas à droite de votre facture. Veuillez noter que si vous avez des sommes dues, il y aura des frais d’intérêts calculés à la fin janvier et février. Pour éviter ces frais, vous devriez envoyer un paiement à la Ville pour payer ces arrérages, intérêts et pénalités avant le 1er mars.

Comme toutes les autres municipalités au Québec, la Ville n’envoie PAS et n’enverra PAS d’états de compte sur une base régulière. C’est la responsabilité des contribuables de s’assurer que leurs taxes sont payées à temps, et de communiquer avec le département des finances de la Ville pour vérifier s’il y a des soldes à payer durant l’année. Si vous avez une propriété à Barkmere, vous avez des taxes à payer. Si vous avez acquis une propriété à Barkmere, l’acte de vente préparé par le notaire indique le montant des droits de mutation à payer.

Vous devez payer vos factures de taxes au complet, même si vous croyez que ces taxes sont trop élevées, à cause d’une évaluation exagérée, par exemple. Votre facture de taxes indique la façon de contester votre évaluation. Si le service d’évaluation de la MRC des Laurentides réduit votre évaluation après une contestation, la Ville émettra un crédit de taxe, rétroactif à la date du changement, mais ne créditera PAS les intérêts sur les soldes impayés.

En bref, pour éviter tout problème, veuillez payer vos taxes au complet et à temps, tel qu’indiqué sur votre facture.