Évaluation foncière
Voici le rôle d'évaluation foncière pour la Ville de Barkmere en vigueur pour les exercices financiers 2025-2026-2027
Questions et réponses
Qu'est-ce qu'un rôle d'évaluation foncière? Le rôle d'évaluation foncière est un inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire d'une municipalité. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle ou marchande. Sa principale utilité consiste à indiquer la valeur de ces immeubles aux fins de la taxation municipale et scolaire.
Qu'est-ce que la valeur marchande d'une propriété et comment la détermine-t-on? La valeur marchande est le prix de vente probable d'une propriété à une date donnée. En général, on déterminera la valeur des propriétés de type résidentiel en fonction du prix de vente de propriétés semblables. Quant aux propriétés générant des revenus, elles sont normalement évaluées sur la base de leurs revenus potentiels nets de location.
À quoi sert le rôle d'évaluation? Le rôle d'évaluation est l'outil de base qui sert à calculer le montant des taxes municipales et scolaires. Il vise à assurer que l'apport financier des contribuables soit la plus juste et la plus équitable en fonction des coûts liés aux services offerts.
Quand l'évaluateur prépare-t-il le rôle d'évaluation? La Loi sur la fiscalité municipale du Québec prévoit que le rôle d'évaluation doit être triennal, c'est-à-dire de trois ans. Les valeurs qui y sont inscrites tiennent compte des conditions du marché immobilier au 1er juillet de l'année qui précède le dépôt du rôle. À moins de modifications à la propriété, ces données sont valables pour la durée du rôle triennal.
Pourquoi deux propriétés, en apparence similaire, ont-elles des évaluations différentes? Deux propriétés similaires peuvent avoir des valeurs différentes pour des raisons qui ne sont pas nécessairement apparentes. La grandeur du terrain, les aménagements intérieurs, les annexes, les rénovations ou les matériaux utilisés sont autant de facteurs pouvant faire varier la valeur d'une propriété ainsi que le secteur où elle se situe dans une municipalité.
Une augmentation de l'évaluation entraîne-t-elle automatiquement une hausse de taxes? Pas nécessairement. Cependant, si le pourcentage d'augmentation de la valeur d'une propriété est supérieur à l'augmentation moyenne de la valeur des propriétés de même catégorie, il est probable qu'il y ait une augmentation de taxes. À l'inverse, si le pourcentage d'augmentation est inférieur à l'augmentation moyenne, il pourrait y avoir une baisse de taxes. La variation du taux de taxation reflète les choix budgétaires faits par un conseil municipal en fonction du coût des services et des besoins d'une population.
Qu'est-ce qu'un rôle d'évaluation foncière? Le rôle d'évaluation foncière est un inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire d'une municipalité. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle ou marchande. Sa principale utilité consiste à indiquer la valeur de ces immeubles aux fins de la taxation municipale et scolaire.
Qu'est-ce que la valeur marchande d'une propriété et comment la détermine-t-on? La valeur marchande est le prix de vente probable d'une propriété à une date donnée. En général, on déterminera la valeur des propriétés de type résidentiel en fonction du prix de vente de propriétés semblables. Quant aux propriétés générant des revenus, elles sont normalement évaluées sur la base de leurs revenus potentiels nets de location.
À quoi sert le rôle d'évaluation? Le rôle d'évaluation est l'outil de base qui sert à calculer le montant des taxes municipales et scolaires. Il vise à assurer que l'apport financier des contribuables soit la plus juste et la plus équitable en fonction des coûts liés aux services offerts.
Quand l'évaluateur prépare-t-il le rôle d'évaluation? La Loi sur la fiscalité municipale du Québec prévoit que le rôle d'évaluation doit être triennal, c'est-à-dire de trois ans. Les valeurs qui y sont inscrites tiennent compte des conditions du marché immobilier au 1er juillet de l'année qui précède le dépôt du rôle. À moins de modifications à la propriété, ces données sont valables pour la durée du rôle triennal.
Pourquoi deux propriétés, en apparence similaire, ont-elles des évaluations différentes? Deux propriétés similaires peuvent avoir des valeurs différentes pour des raisons qui ne sont pas nécessairement apparentes. La grandeur du terrain, les aménagements intérieurs, les annexes, les rénovations ou les matériaux utilisés sont autant de facteurs pouvant faire varier la valeur d'une propriété ainsi que le secteur où elle se situe dans une municipalité.
Une augmentation de l'évaluation entraîne-t-elle automatiquement une hausse de taxes? Pas nécessairement. Cependant, si le pourcentage d'augmentation de la valeur d'une propriété est supérieur à l'augmentation moyenne de la valeur des propriétés de même catégorie, il est probable qu'il y ait une augmentation de taxes. À l'inverse, si le pourcentage d'augmentation est inférieur à l'augmentation moyenne, il pourrait y avoir une baisse de taxes. La variation du taux de taxation reflète les choix budgétaires faits par un conseil municipal en fonction du coût des services et des besoins d'une population.
Demande de révision de l'évaluation foncière
La demande de révision doit être faite avant le 1er mai qui suit l’entrée en vigueur du nouveau rôle d’évaluation.
La demande signée et complète doit être déposée en main propre à l’hôtel de ville de Barkmere ou transmise par courrier recommandé en incluant le paiement complet des frais (chèque libellé à l’ordre de la MRC des Laurentides).
Ville de Barkmere
199 chemin de Barkmere
Barkmere (QC) J0T 1A0
Veuillez cliquez sur ce lien pour faire votre demande de révision auprès de la MRC Des Laurentides.
Joindre la MRC des Laurentides
evaluation@mrclaurentides.qc.ca
819 425-5555, poste 1023
819 326-0666, poste 1023
La demande signée et complète doit être déposée en main propre à l’hôtel de ville de Barkmere ou transmise par courrier recommandé en incluant le paiement complet des frais (chèque libellé à l’ordre de la MRC des Laurentides).
Ville de Barkmere
199 chemin de Barkmere
Barkmere (QC) J0T 1A0
Veuillez cliquez sur ce lien pour faire votre demande de révision auprès de la MRC Des Laurentides.
Joindre la MRC des Laurentides
evaluation@mrclaurentides.qc.ca
819 425-5555, poste 1023
819 326-0666, poste 1023
Tarification
Valeur inscrite au rôle | Tarif |
---|---|
Inférieure ou égale à 500 000 $ | 83,70 $ |
Supérieure à 500 000 $ et inférieure ou égale à 2 000 000 $ | 334,70 $ |
Supérieure à 2 000 000 et inférieure ou égale à 5 000 000 $ | 557,80 $ |
Supérieure à 5 000 000 $ | 1 115,75 $ |
Rapport des états financiers se terminant le 31/12/2023
Voici le sommaire du rapport financier 2023
Rapport des états financiers se terminant le 31/12/2022
Voici le sommaire du rapport financier 2022
Rapport des états financiers se terminant le 31/12/2021
Voici le sommaire du rapport financier 2021
Rapport des états financiers se terminant le 31/12/2020
Voici le sommaire du rapport financier 2020
Rapport des états financiers se terminant le 31/12/2019
Voici le sommaire du rapport financier 2019
Rapport des états financiers se terminant le 31/12/2018
Voici le sommaire du rapport financier 2018
Rapport des états financiers se terminant le 31/12/2017
Voici le sommaire du rapport financier 2017
Le budget 2024
Voici le Budget 2024
Le budget 2023
Voici le Budget 2023
Le budget 2022
Voici le Budget 2022
Le budget 2021
Voici le Budget 2021
Le budget 2020
Voici le Budget 2020
Le budget 2019
Voici le Budget 2019
Le budget 2018
Voici le Budget 2018
Payez vos taxes
Pour de l'information sur comment payer vos taxes par internet, cliquez sur ce lien
Comprendre votre compte de taxes
Comme toutes les autres municipalités du Canada, la ville de Barkmere compte principalement sur les taxes foncières pour financer ses activités, les salaires de ses employés, etc. Le taux d'imposition général de Barkmere est l'un des plus bas au Québec. Et à part deux taxes spécifiques pour l'entretien du chemin Duncan et du chemin des Jésuites, facturées uniquement aux propriétés adjacentes à ces chemins, la taxe générale est forfaitaire : il n'y a pas de taxes pour les ordures ménagères, la police, l'eau, etc.
La ville autorise le paiement des taxes en trois versements, si le montant total des taxes à payer est supérieur à 300,00 $. Ces versements sont dus le 1er mars, le 1er mai et le 1er juillet. En septembre, si le montant total des taxes n'est pas payé, la ville impose une pénalité pour compenser les frais de recouvrement liés à ces montants. Dans un esprit d'équité, il serait inacceptable que les autres contribuables paient pour ces frais de recouvrement. Il est très important que chaque contribuable paie ses taxes et autres factures en totalité et à temps. Si tel n'était pas le cas, les autres contribuables devraient payer les frais supplémentaires encourus par la ville (intérêts, frais d'emprunt, etc.). Pour éviter cette situation inéquitable, le règlement fiscal de la ville prévoit une disposition relative aux frais d'intérêt. Une pénalité est ajoutée au montant des taxes en souffrance. Le montant de cette pénalité est de 0,5 % du capital impayé par mois complet de retard, jusqu'à un total de 5 % par an. Cette pénalité est calculée à la fin de chaque mois sur le solde impayé. Les intérêts sont donc composés, puisqu'ils sont appliqués sur les intérêts des mois précédents. L'intérêt est perçu sur tout montant dû, ce qui peut inclure les droits de mutation, les loyers des quais, etc.
Votre compte de taxes indique le montant des arriérés, des intérêts et des pénalités sur votre compte au 31 décembre. Ces montants sont inclus dans le total des versements du 1er mars, comme indiqué en bas à droite de votre facture. Veuillez noter que si vous avez des montants impayés, des intérêts seront calculés à la fin des mois de janvier et de février. Pour éviter ces frais, vous devez envoyer un paiement à la Ville pour couvrir ces arriérés, les intérêts et les pénalités avant le 1er mars.
Comme toutes les autres municipalités du Québec, la Ville n'envoie PAS et n'enverra PAS de relevés de compte sur une base régulière. Il incombe aux contribuables de s'assurer que leurs taxes sont payées à temps et de communiquer avec le service des finances de la ville pour vérifier s'il y a des soldes à payer au cours de l'année. Si vous possédez une propriété à Barkmere, vous devez payer des taxes. Si vous avez acquis une propriété à Barkmere, l'acte de vente préparé par le notaire indiquera le montant des droits de mutation à payer.
Vous devez payer l'intégralité de vos taxes, même si vous estimez qu'ils sont trop élevés, en raison d'une évaluation exagérée, par exemple. Votre compte de taxes vous indiquera comment contester votre évaluation. Si le service d'évaluation de la MRC des Laurentides réduit votre évaluation à la suite d'une contestation, la Ville émettra un crédit de taxes, rétroactif à la date du changement, mais ne créditera PAS les intérêts sur les soldes impayés.
En bref, pour éviter tout problème, veuillez payer vos taxes en totalité et à temps, comme indiqué sur votre facture.
Les contrats municipaux
Au cours de l'année 2010, le Gouvernement du Québec a adopté les projets de loi 76 et 102 pour règlementer les obligations des municipalitsé en matière de politique de gestion contractuelle. L'une de ces obligations consiste, à partir du 1er avril 2011, à publier sur le site de SEAO (Système Électronique d'Appel d'Offres), la liste des contrats de la Ville qui comportent une dépense supérieure à $25,000 et d'établir un lien sur le site de la ville.
Cliquez sur le lien et entrer le nom Ville de Barkmere dans organisation pour accéder à la liste.
LISTE DES CONTRATS DE PLUS DE 2 000 $ CONCLUS AVEC UN MÊME COCONTRACTANT, LORSQUE LA SOMME DE CES CONTRATS EST SUPÉRIEURE À 25 000 $ L’article 474.1 de la Loi sur les cités et villes (LCV) ayant été abrogé, l’obligation de publication de la liste se trouve maintenant à l’article 477.6 de la LCV et stipule que la Ville doit publier sur son site Internet, au plus tard le 31 janvier de chaque année, la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $. La liste des contractants sera disponible sous peu.