Finances

Les contrats municipaux

Au cours de l'année 2010, le Gouvernement du Québec a adopté les projets de loi 76 et 102 pour règlementer les obligations des municipalitsé en matière de politique de gestion contractuelle. L'une de ces obligations consiste, à partir du 1er avril 2011, à publier sur le site de SEAO (Système Électronique d'Appel d'Offres), la liste des contrats de la Ville qui comportent une dépense supérieure à $25,000 et d'établir un lien sur le site de la ville.

Cliquez sur le lien et entrer le nom Ville de Barkmere dans organisation pour accéder à la liste.

LISTE DES CONTRATS DE PLUS DE 2 000 $ CONCLUS AVEC UN MÊME COCONTRACTANT, LORSQUE LA SOMME DE CES CONTRATS EST SUPÉRIEURE À 25 000 $

L’article 474.1 de la Loi sur les cités et villes (LCV) ayant été abrogé, l’obligation de publication de la liste se trouve maintenant à l’article 477.6 de la LCV et stipule que la Ville doit publier sur son site Internet, au plus tard le 31 janvier de chaque année, la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $.

La liste des contractants sera disponible sous peu.

Rapport des états financiers se terminant le 31/12/2022

Rapport des états financiers se terminant le 31/12/2021

Rapport des états financiers se terminant le 31/12/2020

Rapport des états financiers se terminant le 31/12/2019

Rapport des états financiers se terminant le 31/12/2018

Rapport des états financiers se terminant le 31/12/2017

Le budget 2024

Voici le Budget 2024

Le budget 2023

Voici le Budget 2023

Le budget 2022

Voici le Budget 2022

Le budget 2021

Voici le Budget 2021

Le budget 2020

Voici le Budget 2020

Le budget 2019

Voici le Budget 2019

Le budget 2018

Voici le Budget 2018

Payez vos taxes

Pour de l'information sur comment payer vos taxes par internet, cliquez sur ce lien

Comprendre votre compte de taxes

Comme toutes les autres municipalités du Canada, la ville de Barkmere compte principalement sur les taxes foncières pour financer ses activités, les salaires de ses employés, etc. Le taux d'imposition général de Barkmere est l'un des plus bas au Québec. Et à part deux taxes spécifiques pour l'entretien du chemin Duncan et du chemin des Jésuites, facturées uniquement aux propriétés adjacentes à ces chemins, la taxe générale est forfaitaire : il n'y a pas de taxes pour les ordures ménagères, la police, l'eau, etc.

La ville autorise le paiement des taxes en trois versements, si le montant total des taxes à payer est supérieur à 300,00 $. Ces versements sont dus le 1er mars, le 1er mai et le 1er juillet. En septembre, si le montant total des taxes n'est pas payé, la ville impose une pénalité pour compenser les frais de recouvrement liés à ces montants. Dans un esprit d'équité, il serait inacceptable que les autres contribuables paient pour ces frais de recouvrement. Il est très important que chaque contribuable paie ses taxes et autres factures en totalité et à temps. Si tel n'était pas le cas, les autres contribuables devraient payer les frais supplémentaires encourus par la ville (intérêts, frais d'emprunt, etc.). Pour éviter cette situation inéquitable, le règlement fiscal de la ville prévoit une disposition relative aux frais d'intérêt. Une pénalité est ajoutée au montant des taxes en souffrance. Le montant de cette pénalité est de 0,5 % du capital impayé par mois complet de retard, jusqu'à un total de 5 % par an. Cette pénalité est calculée à la fin de chaque mois sur le solde impayé. Les intérêts sont donc composés, puisqu'ils sont appliqués sur les intérêts des mois précédents. L'intérêt est perçu sur tout montant dû, ce qui peut inclure les droits de mutation, les loyers des quais, etc.

Votre compte de taxes indique le montant des arriérés, des intérêts et des pénalités sur votre compte au 31 décembre. Ces montants sont inclus dans le total des versements du 1er mars, comme indiqué en bas à droite de votre facture. Veuillez noter que si vous avez des montants impayés, des intérêts seront calculés à la fin des mois de janvier et de février. Pour éviter ces frais, vous devez envoyer un paiement à la Ville pour couvrir ces arriérés, les intérêts et les pénalités avant le 1er mars.

Comme toutes les autres municipalités du Québec, la Ville n'envoie PAS et n'enverra PAS de relevés de compte sur une base régulière. Il incombe aux contribuables de s'assurer que leurs taxes sont payées à temps et de communiquer avec le service des finances de la ville pour vérifier s'il y a des soldes à payer au cours de l'année. Si vous possédez une propriété à Barkmere, vous devez payer des taxes. Si vous avez acquis une propriété à Barkmere, l'acte de vente préparé par le notaire indiquera le montant des droits de mutation à payer.

Vous devez payer l'intégralité de vos taxes, même si vous estimez qu'ils sont trop élevés, en raison d'une évaluation exagérée, par exemple. Votre compte de taxes vous indiquera comment contester votre évaluation. Si le service d'évaluation de la MRC des Laurentides réduit votre évaluation à la suite d'une contestation, la Ville émettra un crédit de taxes, rétroactif à la date du changement, mais ne créditera PAS les intérêts sur les soldes impayés.

En bref, pour éviter tout problème, veuillez payer vos taxes en totalité et à temps, comme indiqué sur votre facture.