Vous trouverez ici les avis publics
Avis de Motion
- Avis de motion Règlement 274
- Avis de motion règlement #275
- Avis de motion règlement #276
- Avis de motion règlement #277
- Avis de motion règlement #278
Projet de Règlement
Avis Publics 2023
- Adoption et entrée en vigueur du Règlement 275
- Adoption et entrée en vigueur du Règlement 276
- Adoption et entrée en vigueur du Règlement 277
- Adoption et entrée en vigueur du Règlement 278
- Dépôt du rapport du vérificateur externe 2022
- Adoption du budget 2024 et du programme triennal d’immobilisation
- Adoption du calendrier des séances du conseil de 2024
Avis Publics 2022
- Entrée en vigueur du Règlement 268
- Entrée en vigueur des règlements 269 à 273
- Personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation a un référendum
- Entrée en vigueur du Règlement 268
- Adoption et entrée en vigueur du Règlement 265
- Adoption et entrée en vigueur du Règlement 266
- Adoption du Règlement 267
- Entrée en vigueur du Règlement 267
- Dépôt du rapport du vérificateur externe 2021
- Remise de séance du conseil avril 2022
- Adoption du budget 2023 et du programme triennal d’immobilisation
- Calendrier des séances du conseil 2023
- Adoption du budget 2023 et du programme triennal d’immobilisations
Avis Publics 2021
- Vente pour défaut de paiement de taxes foncières et droits sur les mutations immobilières
- Adoption du budget 2022 et du programme triennal d’immobilisations
- Rôle d’évaluation triennal – 2022-2023-2024
- Adoption et entrée en vigueur du Règlement 263
- Dépôt du rapport financier pour l’année 2020
- Adoption et entrée en vigueur du Règlement 257
- Dépôt du rôle de perception
- Calendrier des séances du conseil 2021
- Adoption et entrée en vigueur du Règlement 260
- Adoption et entrée en vigueur du Règlement 261
- Adoption et entrée en vigueur du Règlement 258
- Adoption du budget 2021 et du programme triennal d’immobilisations