(Voir avis légal ci-dessous)
Règlements en rapport à l'urbanisme.Règlements de Zonage
- Règlement #201 - zonage
- Annexe 1 - Plan de Zonage
- Annexe 2 - Grille de Spécifications
- Annexe 3A - Zones de Protection A
- Annexe 3B - Zones de Protection B
- Annexe 4 - Secteurs d'Intervention
- Annexe 5 - Liste des plantes indigènes et riveraines autorisées pour la revégétalisation des rives
- Annexe 6 - Contrôle d`Érosion
Plan d'urbanisme
Règlements de Lotissement
Règlements de Construction
Règlements sur les Permis et certificats
Règlements du PIIA
Autres Règlements
Autres Règlements
Documents liés à une demande de permis ou certificat
AVIS LÉGAL
La Ville de Barkmere ne garantit pas que les règlements sont à jour en tout temps et elle n’assume aucune responsabilité quant aux différences qu’il peut y avoir entre le texte officiel et celui qui apparaît sur le présent site.
Pour vérifier les dispositions applicables, veuillez consulter le texte officiel au Service du greffe de la Ville de Barkmere.
Téléphone : 819-681-3374, poste 5101
Adresse courriel : dg@barkmere.ca